Arrêté du 19 octobre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2010.

TexteArrêté du 19 octobre 2010

IdentifiantLEGIARTI000022942492

Texte parentLEGITEXT000022942489

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 octobre 2010 (version du 24 octobre 2010)Légifrance →

1. L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de contrôle externe de l'établissement, s'appuyant notamment sur une analyse des risques et de la performance.

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