Arrêté du 19 octobre 2010 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 octobre 2010

IdentifiantLEGIARTI000022942504

Texte parentLEGITEXT000022942489

Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 octobre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 26 mars 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

Aller plus loin

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