Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 15 avril 2008 susvisé est modifié comme suit :
2. Remplacer le contenu de l'article par les dispositions suivantes :
3. « Un jury est constitué pour chaque concours ouvert ; ce jury est commun à l'ensemble des concours organisés dans une même discipline ou section de discipline.
4. Les jurys des concours pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien professeur agrégé sont constitués comme suit :
5. ― un praticien des armées, praticien professeur agrégé, président ;
6. ― quatre praticiens des armées, praticiens professeurs agrégés ;
7. ― deux membres civils, professeurs des universités, proposés par le président et agréés par le ministre de la défense ;
8. ― un praticien des armées, praticien professeur agrégé, désigné en qualité d'examinateur, sans voix délibérative ;
9. ― un praticien des armées, praticien professeur agrégé, désigné en qualité de suppléant.
10. Chaque membre du jury dispose d'une voix. Le jury se prononce à la majorité des voix. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 avril 2008 : art. 2