LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 · Article

Article 79

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010
Rattachement
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS EN MATIERE D'ASSURANCE TRANSPORT
  1. TITRE II : SOUTENIR LE FINANCEMENT DE L'ECONOMIE POUR ACCOMPAGNER LA REPRISE
  2. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS EN MATIERE D'ASSURANCE TRANSPORT
IdentifiantLEGIARTI000022942994
Texte parentLEGITEXT000022942762
Référencearticle 79 de la loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les d et e du2 du II de l'article L. 421-1 du code des assurances sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code des assurances : art. L421-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022942994, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.