LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 · Article

Article 88

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2010.

TexteLOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER

IdentifiantLEGIARTI000022942805

Texte parentLEGITEXT000022942762

Référencearticle 88 de la loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010 (version du 24 octobre 2010)Légifrance →

1. I. - Le V de l'article 17, les articles 24, 25, les I et II de l'article 26, les articles 29 à 31, les I et II, les A, B, D à F du III et le IV de l'article 38 de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 précitée sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

2. II à IV. - A modifié les dispositions suivantes :

3. - Code monétaire et financier

4. Art. L743-7-1, Art. L753-7-1, Art. L763-7-1

5. A modifié les dispositions suivantes :

6. - Code monétaire et financier

7. Art. L743-5, Art. L753-5, Art. L763-5, Art. L745-13, Art. L765-13, Art. L755-13

8. A modifié les dispositions suivantes :

9. - LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010

10. Art. 28, Art. 61

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