Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1250 du 21 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022957500
Texte parentLEGITEXT000022957494
Référencearticle 6 du décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 223-3 du code de l'environnement, les mots : « du tableau annexé à l'article R. 221-1 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 221-1 ».