Arrêté du 4 octobre 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 mai 2014.

TexteArrêté du 4 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000028889761
Texte parentLEGITEXT000022957835
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 octobre 2010 (version du 12 mai 2014)Légifrance →

1. Le comité d'orientation et d'évaluation de la performance mentionné à l'article 1er du présent arrêté est composé comme suit :

2. ― le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;

3. ― le chef du service de l'inspection générale de la police nationale ou son représentant ;

4. ― le directeur central de la police judiciaire ou son représentant ;

5. ― le directeur général de la sécurité intérieure ou son représentant ;

6. ― le directeur central de la sécurité publique ou son représentant ;

7. ― le directeur central de la police aux frontières ou son représentant ;

8. ― le directeur central des compagnies républicaines de sécurité ou son représentant ;

9. ― le directeur de la coopération internationale ou son représentant ;

10. ― le préfet de police ou son représentant.

11. Le comité est présidé par le directeur général de la police nationale ou son représentant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028889761, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.