Arrêté du 4 octobre 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2010.

TexteArrêté du 4 octobre 2010

IdentifiantLEGIARTI000022957846

Texte parentLEGITEXT000022957835

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 octobre 2010 (version du 24 octobre 2010)Légifrance →

1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.