Arrêté du 29 septembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2010.

TexteArrêté du 29 septembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000022958166

Texte parentLEGITEXT000022958155

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 septembre 2010 (version du 25 octobre 2010)Légifrance →

1. La pêche professionnelle de l'anguille de moins de 12 cm est autorisée dans les unités de gestion et pendant les périodes définies selon le tableau suivant :

UNITÉS DE GESTION de l'anguille	DATES DE PÊCHE de l'anguille de moins de 12 cm
	Zone fluviale	Zone maritime
Artois-Picardie	Pas de pêche	15 février 2011 au 30 avril 2011
Seine-Normandie	Pas de pêche	10 janvier 2011 au 25 mai 2011
Bretagne	Pas de pêche	1er décembre 2010 au 30 avril 2011
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise	1er décembre 2010 au 30 avril 2011
Garonne, Dordogne, Charente, Seudre, Leyre, Arcachon	15 novembre 2010 au 15 avril 2011
Adour-Cours d'eau côtiers	1er novembre 2010 au 31 mars 2011

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