Arrêté du 29 septembre 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2010.

TexteArrêté du 29 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022958162
Texte parentLEGITEXT000022958155
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 septembre 2010 (version du 25 octobre 2010)Légifrance →

1. La pêche de l'anguille jaune est autorisée dans les unités de gestion, le cas échéant par secteur, et par catégorie piscicole telle que prévue à l'article L. 436.5-10 du code de l'environnement, pendant les périodes définies selon le tableau suivant :

Unités de gestion de l'anguille et secteurs

Dates de pêche de l'anguille jaune

Zone fluviale

Zone maritime

1re catégorie

2e catégorie

Artois-Picardie

12.03 au 15.07.2011

15.02 au 15.07.2011

15.02 au 15.07.2011

Seine-Normandie

12.03 au 15.07.2011

15.02 au 15.07.2011

15.02 au 15.07.2011

Bretagne

01.04 au 31.08.2011

01.04 au 31.08.2011

15.04 au 15.09.2011

Loire,
Côtiers
vendéens et
Sèvre
niortaise

Loire (en amont du Pont Anne de Bretagne Nantes)

01.04 au 31.08.2011

01.04 au 31.08.2011

-­

Loire (en aval du Pont Anne de Bretagne à Nantes)

01.05 au 30.06, et

01.09 au 30.11.2011

01.05 au 30.06, et

01.09 au 30.11.2011

01.05 au 30.06, et

01.09 au 30.11.2011

Lac de Grandlieu

-

01.04 au 31.05, et

01.07 au 30.09.2011

-

Erdre et marais de Mazerolles

-

01.03 au 31.07.2011

-­

Autres secteurs

01.04 au 31.08.2011

01.04 au 31.08.2011

-­

Garonne,
Dordogne,
Charente,
Seudre,
Leyre

Bassin d'Arcachon (sauf civeliers)

-

-

01.04 au 31.10.2011

Autres secteurs (et civeliers du bassin d'Arcachon)

01.05 au 18.09.2011

01.05 au 30.09.2011

01.05 au 30.09.2011

Adour - Cours d'eau côtiers

01.02 au 30.06.2011

01.02 au 30.06.2011

01.02 au 30.06.2011

Rhin - Meuse

15.04 au 15.09.2011

15.04 au 15.09.2011

-

Rhône,
Méditerranée
et Corse

Rhône - Méditerranée

Zone fluviale
(Départements 06, 11, 13, 30, 34, 66, 83 et 84)

Zone maritime
(lagunes)

1re catégorie

2e catégorie

15.03 au 01.07, et

01.09 au 18.09.2011

15.03 au 01.07, et

01.09 au 15.10.2011

01.03 au 15.07, et

15.08 au 31.12.2011

Zone fluviale
(tous les autres départements)

01.05 au 30.09.2011

01.05 au 30.09.2011

Corse

15.03 au 01.07, et

01.09 au 18.09.201 1

15.03 au 01.07, et

01.09 au 15.10.201 1

01.03 au 15.07, et

15.08 au 31.12.2011

2. La période définie dans le tableau ci-dessus pour le bassin d'Arcachon dans l'unité de gestion de l'anguille Garonne concerne uniquement les entreprises pratiquant la pêche de l'anguille jaune qui ne disposent d'aucun droit de pêche de l'anguille de moins de 12 cm.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022958162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.