Arrêté du 29 septembre 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2010.

TexteArrêté du 29 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022958164
Texte parentLEGITEXT000022958155
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 septembre 2010 (version du 25 octobre 2010)Légifrance →

1. La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée dans les unités de gestion Loire et Bretagne en domaine fluvial sur les cours d'eau suivants : Loire pour les seuls pêcheurs professionnels exerçant à l'aide de dideau, lac de Grandlieu, Erdre, marais de Mazerolles, Vilaine selon les dates fixées dans le tableau ci-dessous.

2. La pêche professionnelle de l'anguille argentée est autorisée dans le bassin Rhône-Méditerranée sur le Bas-Rhône, d'une part en domaine fluvial dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard et, d'autre part, en domaine maritime, selon les dates fixées dans le tableau ci-après.

Unité de Gestion Anguille (UGA) et secteurs

Dates de pêche de l'anguille argentée
pour les pêcheurs professionnels
(saisons 2010-2011 et 2011-2012)

Zone fluviale

Zone maritime

2010-2011

2011-2012

2010-2011

2011-2012

Bretagne

Vilaine

01.10 2010
au
31.01.2011

01.10 2011
au
15.01.2012

-

-

Loire, Côtiers
vendéens et
Sèvre niortaise

Loire - Départements

Indre et Loire (37),

Loir et Cher (41),

Loire Atlantique (44),

Maine et Loire (49),

pour les pêcheurs professionnels exerçant à l'aide de dideau

01.10 2010
au
15.02.2011

01.10 2011
au
15.02.2012

-

-

Lac de Grandlieu,

Erdre et marais de

Mazerolles

01.10 2010
au
31.01.2011

01.102011
au
15.01.2012

-

-­

Rhône,
Méditerranée

Bas-Rhône

Zone fluviale

Départements

Bouches du Rhône (13)

et Gard (30)

Zone maritime
(lagunes)

2010-2011

2011-2012

2010-2011

2011-2012

01.09.2010
au
01.11.2010

01.09.2011
au
15.10.2011

15.09.2010
au
15.02.2011

15.09.2011
au
15.02.2012

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