1. Les règles de classification et de construction parasismique pour les bâtiments de la classe dite « à risque normal » sont définies par le présent arrêté, en application de l'article R. 563-5 du code de l'environnement.
Arrêté du 22 octobre 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 octobre 2010.
TexteArrêté du 22 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022958184
Texte parentLEGITEXT000022958176
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.