Article abrogé, en vigueur du 25 octobre 2010 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022958194
Texte parentLEGITEXT000022958176
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 octobre 2010 (version du 25 octobre 2010)Légifrance →
1. Pour l'application des normes NF P 06-013 décembre 1995 amendée A1 février 2001 et A2 novembre 2004 et NF P 06-014 mars 1995 amendée A1 février 2001 telle que prévue dans les articles 3, 4 et 5, la terminologie relative aux zones sismiques et à la classification des bâtiments est remplacée par la terminologie suivante :
TERMINOLOGIE UTILISÉE
TERMINOLOGIE SUBSTITUÉE
Zone de sismicité 0
Zone de sismicité 1
Zone de sismicité Ia
Zone de sismicité 2
Zone de sismicité Ib
Zone de sismicité 3
Zone de sismicité II
Zone de sismicité 4
Zone de sismicité III
Zone de sismicité 5
Classe de bâtiments A
Catégorie d'importance I
Classe de bâtiments B
Catégorie d'importance II
Classe de bâtiments C
Catégorie d'importance III
Classe de bâtiments D
Catégorie d'importance IV
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.