Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022958182
Texte parentLEGITEXT000022958176
Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 mai 1997 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la catégorie dite « à risque normal » telle que définie par le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 mai 1997 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Aller plus loin
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