Article 2 LEGIARTI000022958255
A abrogé :
- Arrêté du 12 août 2010 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er octobre 2010 fixant la liste des postes de chef de service ou d'unité organique prévue par le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 modifié portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 2010
NatureArrêté
Signé le1er octobre 2010
Publié le24 octobre 2010
Articles1 article en vigueur
NORIOCC1022084A
IdentifiantLEGITEXT000022958253
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 modifié portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique,
Arrête :
Fait à Paris, le 1er octobre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Péchenard
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Aller plus loin
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