1. Le montant de l'indemnité représentative du temps passé à l'exercice de leur mandat allouée, d'une part, aux administrateurs du Centre national de la propriété forestière conformément à l'article R. 221-53 du code forestier et, d'autre part, aux conseillers des centres régionaux de la propriété forestière conformément à l'article R. 221-58 du code forestier est calculé sur la base de vacations de quatre heures par demi-journée et de huit heures par journée.
Arrêté du 4 octobre 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 octobre 2010.
TexteArrêté du 4 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022958930
Texte parentLEGITEXT000022958925
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.