Arrêté du 4 octobre 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2010.

TexteArrêté du 4 octobre 2010

IdentifiantLEGIARTI000022958933

Texte parentLEGITEXT000022958925

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 octobre 2010 (version du 27 octobre 2010)Légifrance →

1. Le montant de l'indemnité horaire est calculé sur la base de l'indice brut 444 de rémunération de la fonction publique de l'Etat et de la durée annuelle de travail qui lui est applicable.

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