Arrêté du 4 octobre 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2010.

TexteArrêté du 4 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022958935
Texte parentLEGITEXT000022958925
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 octobre 2010 (version du 27 octobre 2010)Légifrance →

1. L'arrêté du 12 juillet 2007relatif à l'indemnité représentative du temps passé à l'exercice de leur mandat des présidents et administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière est abrogé.

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