Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1271 du 25 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022960320
Texte parentLEGITEXT000022960310
Référencearticle 6 du décret n°2010-1271 du 25 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les décrets n° 65-1116relatif au regroupement de la Régie autonome des pétroles et du Bureau de recherches de pétrole et n° 65-1117 du 17 décembre 1965 portant organisation administrative et financière de l'ERAP sont abrogés le 1er janvier 2011.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°65-1116 du 17 décembre 1965 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Décret n°65-1117 du 17 décembre 1965 : art. 24, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23 Divisions : Titre Ier : Dispositions générales. ; Titre II : Organisation administrative. ; Titre III : Régime financier et comptable.
Aller plus loin
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