Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022960469
Texte parentLEGITEXT000022960463
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le a de l'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2010 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
2. Paris
3. Centre de rétention administrative Paris 2, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris.
4. Centre de rétention administrative Paris 3, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 mai 2010 : art. 1
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