Arrêté du 26 octobre 2010 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2010.

TexteArrêté du 26 octobre 2010
RattachementTITRE II : EXPRESSION DES EXIGENCES DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
IdentifiantLEGIARTI000022961544
Texte parentLEGITEXT000022961510
Référencearticle 15 de l'arrêté du 26 octobre 2010 (version du 28 octobre 2010)Légifrance →

1. Les coefficients de transformation de l'énergie finale en énergie primaire sont pris par convention égaux à :

2. 2,58 pour les consommations et les productions d'électricité.

3. 1 pour les autres consommations.

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