Arrêté du 26 octobre 2010 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2010.

TexteArrêté du 26 octobre 2010
Rattachement
CHAPITRE II : ETANCHEITE A L'AIR DE L'ENVELOPPE
  1. TITRE III : CARACTERISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS
  2. CHAPITRE II : ETANCHEITE A L'AIR DE L'ENVELOPPE
IdentifiantLEGIARTI000022961592
Texte parentLEGITEXT000022961510
Référencearticle 17 de l'arrêté du 26 octobre 2010 (version du 28 octobre 2010)Légifrance →

1. Pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d'habitation, la perméabilité à l'air de l'enveloppe sous 4 Pa, Q4Pa-surf, est inférieure ou égale à :

2. 0,60 m³/(h.m²) de parois déperditives, hors plancher bas, en maison individuelle ou accolée.

3. 1,00 m³/(h.m²) de parois déperditives, hors plancher bas, en bâtiment collectif d'habitation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022961592, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.