1. Dans le cas de bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation, avant émission finale dans le local, sauf dans le cas où le chauffage est obtenu par récupération sur la production de froid, l'air n'est pas chauffé puis refroidi, ou inversement, par des dispositifs utilisant de l'énergie et destinés par conception au chauffage ou au refroidissement de l'air.
Arrêté du 26 octobre 2010 · Article
Article 29
Article en vigueur depuis le 28 octobre 2010.
TexteArrêté du 26 octobre 2010
Rattachement
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES DANS LES BATIMENTS OU PARTIES DE BATIMENT A USAGE D'HABITATION
- TITRE III : CARACTERISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS
- CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES DANS LES BATIMENTS OU PARTIES DE BATIMENT A USAGE D'HABITATION
IdentifiantLEGIARTI000022961604
Texte parentLEGITEXT000022961510
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