RattachementCHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES DANS LES BATIMENTS OU PARTIES DE BATIMENT A USAGE AUTRE QUE D'HABITATION
TITRE III : CARACTERISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES DANS LES BATIMENTS OU PARTIES DE BATIMENT A USAGE AUTRE QUE D'HABITATION
IdentifiantLEGIARTI000022961634
Texte parentLEGITEXT000022961510
Référencearticle 31 de l'arrêté du 26 octobre 2010 (version du 28 octobre 2010)Légifrance →
1. Les bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d'habitation sont équipés de systèmes permettant de mesurer ou de calculer la consommation d'énergie :
2. - pour le chauffage : par tranche de 500 m² de SU RT concernée ou par tableau électrique, ou par étage, ou par départ direct ;
3. - pour le refroidissement : par tranche de 500 m² de SU RT concernée ou par tableau électrique, ou par étage, ou par départ direct ;
4. - pour la production d'eau chaude sanitaire ;
5. - pour l'éclairage : par tranche de 500 m² de SU RT concernée ou par tableau électrique, ou par étage ;
6. - pour le réseau des prises de courant : par tranche de 500 m² SU RT concernée ou par tableau électrique, ou par étage ;
7. - pour les centrales de ventilation : par centrale ;
8. - par départ direct de plus de 80 ampères.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.