1. Dans le cas des bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d'habitation équipé de systèmes mécanisés spécifiques de ventilation, tout dispositif de modification manuelle des débits d'air d'un local est temporisé.
Arrêté du 26 octobre 2010 · Article
Article 33
Article en vigueur depuis le 28 octobre 2010.
TexteArrêté du 26 octobre 2010
Rattachement
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES DANS LES BATIMENTS OU PARTIES DE BATIMENT A USAGE AUTRE QUE D'HABITATION
- TITRE III : CARACTERISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS
- CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES DANS LES BATIMENTS OU PARTIES DE BATIMENT A USAGE AUTRE QUE D'HABITATION
IdentifiantLEGIARTI000022961610
Texte parentLEGITEXT000022961510
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