Arrêté du 26 octobre 2010 · Article

Article 43

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2010.

TexteArrêté du 26 octobre 2010
Rattachement
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES DANS LES BATIMENTS OU PARTIES DE BATIMENT A USAGE AUTRE QUE D'HABITATION
  1. TITRE III : CARACTERISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS
  2. CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES DANS LES BATIMENTS OU PARTIES DE BATIMENT A USAGE AUTRE QUE D'HABITATION
IdentifiantLEGIARTI000022961632
Texte parentLEGITEXT000022961510
Référencearticle 43 de l'arrêté du 26 octobre 2010 (version du 28 octobre 2010)Légifrance →

1. Les portes d'accès à une zone refroidie à usage autre que d'habitation sont équipés d'un dispositif assurant leur fermeture après passage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022961632, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.