Arrêté du 26 octobre 2010 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2010.

TexteArrêté du 26 octobre 2010
Rattachement
CHAPITRE II : DEFINITIONS
  1. TITRE IER : GENERALITES
  2. CHAPITRE II : DEFINITIONS
IdentifiantLEGIARTI000022961580
Texte parentLEGITEXT000022961510
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 octobre 2010 (version du 28 octobre 2010)Légifrance →

1. Le besoin bioclimatique conventionnel en énergie d'un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage artificiel, est défini par un coefficient noté Bbio. Il est sans dimension et exprimé en nombre de points.

2. Ce coefficient est calculé, sur une année, en utilisant des données climatiques conventionnelles pour chaque zone climatique, selon les modalités définies par la méthode de calcul Th-BCE 2012 approuvée par un arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'énergie.

3. Les conventions permettant de calculer le Bbio sont définies par ce même arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022961580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.