Arrêté du 26 octobre 2010 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2010.

TexteArrêté du 26 octobre 2010
Rattachement
CHAPITRE II : DEFINITIONS
  1. TITRE IER : GENERALITES
  2. CHAPITRE II : DEFINITIONS
IdentifiantLEGIARTI000022961581
Texte parentLEGITEXT000022961510
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 (version du 28 octobre 2010)Légifrance →

1. La température intérieure conventionnelle d'un local, atteinte en été, notée Tic, est la valeur maximale horaire en période d'occupation de la température opérative. Pour le résidentiel, la période d'occupation considérée est la journée entière.

2. Les modalités de calcul de la Tic sont définies par la méthode de calcul Th-BCE 2012 approuvée par un arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'énergie. Elle est calculée en utilisant des données climatiques conventionnelles pour chaque zone climatique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022961581, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.