Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 2010 au 1er janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022966328
Texte parentLEGITEXT000022966326
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 octobre 2010 (version du 29 octobre 2010)Légifrance →
1. La direction des services judiciaires comprend, outre le cabinet du directeur, la direction de projet Cassiopée et l'Ecole nationale des greffes, service à compétence nationale, quatre sous-directions :
2. ― la sous-direction des ressources humaines de la magistrature ;
3. ― la sous-direction des ressources humaines des greffes ;
4. ― la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions ;
5. ― la sous-direction de la performance et des méthodes.
6. Le directeur des services judiciaires est assisté par un chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de la coordination des dossiers transversaux.
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