Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 2010 au 1er janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022966332
Texte parentLEGITEXT000022966326
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 octobre 2010 (version du 29 octobre 2010)Légifrance →
1. La sous-direction des ressources humaines des greffes :
2. ― développe une gestion prévisionnelle des emplois et des carrières des personnels des greffes ;
3. ― assure les recrutements, la gestion administrative et la retraite des fonctionnaires et agents des services judiciaires, en liaison avec les services du secrétariat général ;
4. ― élabore les textes statutaires et indemnitaires des corps de fonctionnaires de greffe et conduit les évolutions ;
5. ― met en place un suivi personnalisé des carrières ;
6. ― valorise les compétences et les évolutions des métiers des greffes.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.