Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2013 au 1er janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000027445307
Texte parentLEGITEXT000022966326
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 octobre 2010 (version du 25 mai 2013)Légifrance →
1. La sous-direction de la performance et des méthodes :
2. ― analyse l'activité des juridictions, définit et propose des schémas d'organisation ;
3. ― définit le contrôle de gestion dans les juridictions, élabore les statistiques et les contributions de la direction des services judiciaires à la réalisation des études d'impact de tout projet normatif, des études prospectives et du développement de la performance au sein des services judiciaires ;
4. ― propose la stratégie propre aux services judiciaires.
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