Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 2010 au 1er janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022966340
Texte parentLEGITEXT000022966326
Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 octobre 2010 (version du 29 octobre 2010)Légifrance →
1. Le cabinet du directeur :
2. ― assure la gestion des ressources humaines de la direction en liaison avec les services du secrétariat général ; à ce titre, il pilote le budget opérationnel de programme « central », en lien avec la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions ;
3. ― gère les besoins informatiques et logistiques de la direction ;
4. ― suit les questions parlementaires et les requêtes des particuliers ;
5. ― assure le développement et la coordination de la communication interne et externe de la direction, anime le réseau des magistrats délégués à la communication, en liaison avec les chefs des cours d'appel ;
6. ― centralise, pour l'ensemble du ministère de la justice et des libertés, les propositions relatives aux distinctions honorifiques et prépare les différentes promotions en la matière, pour le cabinet du garde des sceaux.
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