Arrêté du 20 octobre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2010.

TexteArrêté du 20 octobre 2010

IdentifiantLEGIARTI000022970269

Texte parentLEGITEXT000022970261

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 octobre 2010 (version du 30 octobre 2010)Légifrance →

1. L'annexe 2 de l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 2009 susvisé est complétée comme indiqué à l'annexe 1.

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