1. Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication pour l'année 2010-2011 sont fixés à compter du 1er septembre 2010 conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 15 octobre 2010 · Article
Article 1
Article périmé, en vigueur du 30 octobre 2010 au 22 octobre 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022970383
Texte parentLEGITEXT000022970374
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