Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022970385
Texte parentLEGITEXT000022970374
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 juin 2010 relatif aux taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2009-2010 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 juin 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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