1. Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 octobre 2010 · Article
Article 3
Article périmé, en vigueur du 30 octobre 2010 au 22 octobre 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022970387
Texte parentLEGITEXT000022970374
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