Arrêté du 21 octobre 2010 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 31 octobre 2010 au 19 avril 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 octobre 2010
RattachementTITRE V : CONDITIONS D'APPLICATION DES ARRETES PREVUS PAR LE DECRET DU 19 OCTOBRE 2006 SUSVISE
IdentifiantLEGIARTI000022973635
Texte parentLEGITEXT000022973609
Référencearticle 9 de l'arrêté du 21 octobre 2010 (version du 31 octobre 2010)Légifrance →

1. Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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