Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1296 du 29 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022973682
Texte parentLEGITEXT000022973677
Référencearticle 2 du décret n°2010-1296 du 29 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er, les mots : « le Texas hold'em poker » sont remplacés par les mots : « les formes de poker déterminées par arrêté des ministres chargés de l'intérieur et du budget ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959 : art. 1
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