Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du même décret, les mots : « 1 250 fois » sont remplacés par les mots : « 1 875 fois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001 : art. 3
Décret n°2010-1297 du 28 octobre 2010 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1297 du 28 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022974220
Texte parentLEGITEXT000022974210
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