Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2010 au 18 décembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2010-1302 du 29 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022974620
Texte parentLEGITEXT000022974610
Référencearticle 4 du décret n°2010-1302 du 29 octobre 2010 (version du 1er novembre 2010)Légifrance →
1. Le bureau de la commission est composé :
2. ― du président ou du vice-président qui le supplée ;
3. ― du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;
4. ― du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
5. ― du chef du service de l'observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable,
6. ou de leurs représentants.
7. Le bureau est chargé de veiller à l'application des orientations retenues par la commission.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.