Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022975115
Texte parentLEGITEXT000022975112
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé est modifiée comme suit : entre le sixième et le septième alinéa est inséré l'alinéa suivant : « ― hydrographie et océanographie ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2009 : art. null
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