Arrêté du 22 octobre 2010 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 octobre 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000022975127
Texte parentLEGITEXT000022975122
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 octobre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A N N E X E

2. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

3. NIVEAU des responsabilités exercées

4. NOMBRE D'EMPLOIS

5. NOMBRE DE POINTS par emploi

6. Secrétaire de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) ― dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) ― dans les autres départements

7. B

8. 18 38

9. 30 25

10. Contrôle hors section d'inspection, spécialisé dans la répression du travail clandestin et des trafics de main-d'œuvre ― dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) ― dans les autres départements

11. B

12. 37 18

13. 24 19

14. Responsable du secrétariat particulier des directeurs régionaux des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des responsables d'unités territoriales au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

15. B

16. 43

17. 14

18. Secrétaire adjoint de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) ― dans 30 départements au titre de la politique de la ville (1) ― dans les autres départements

19. B

20. 1 2

21. 20 15

22. Responsable de section administrative et financière dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et dans les unités territoriales au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

23. B

24. 124

25. 18

26. Responsable de la gestion du personnel dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

27. B

28. 22

29. 18

30. Correspondant formation, action sociale ou communication dans les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

31. B

32. 56

33. 20

34. Contrôle sur place, au sein des groupes régionaux de contrôle, d'organismes dont le produit comptable annuel est égal ou supérieur à 153 000 euros ou d'entreprises concourant au développement de la formation continue et dont l'effectif moyen annuel est égal ou supérieur à 500 salariés

35. B

36. 50

37. 25

38. Assistant de service social du personnel

39. B

40. 9

41. 25

42. (1) Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Drôme, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Var, Vaucluse, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et La Réunion.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 14 décembre 2007 : art. Annexe

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022975127, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.