Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022980663
Texte parentLEGITEXT000022980632
Référencearticle 12 de l'arrêté du 29 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° Au chapitre III du titre III, le titre de la section 2 est rédigé de la manière suivante :
2. « Section 2. Règles applicables à l'organisation des tournois de poker » ;
3. 2° Aux articles 57-5 à 57-13, les mots : « texas hold'em poker » sont remplacés par le mot : « poker ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mai 2007 : art. 57-5, art. 57-7, art. 57-12, art. 57-13 Divisions : Section 2 : Règles applicables à l'organisation des tournois de poker.
Aller plus loin
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