Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022980665
Texte parentLEGITEXT000022980632
Référencearticle 13 de l'arrêté du 29 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le septième alinéa de l'article 57-7 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « ― un tournoi à table unique auquel ne peuvent participer au maximum par séance que dix joueurs pour le texas hold'em poker et que neuf joueurs pour le Omaha poker. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mai 2007 : art. 57-7
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