Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022980667
Texte parentLEGITEXT000022980632
Référencearticle 14 de l'arrêté du 29 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 57-11 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Une retenue de 4 % pour les tournois de Texas hold'em poker et de 2 % pour les tournois d'Omaha poker est opérée au profit de la cagnotte sur le montant des achats de cave. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mai 2007 : art. 57-11
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