Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022980669
Texte parentLEGITEXT000022980632
Référencearticle 15 de l'arrêté du 29 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 57-13, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les règles du jeu applicables aux tournois de poker sont celles fixées par le présent arrêté pour chaque forme de poker, sous réserve de variantes et précisions figurant dans le règlement intérieur tenu à la disposition des joueurs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mai 2007 : art. 57-13
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