Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022980673
Texte parentLEGITEXT000022980632
Référencearticle 19 de l'arrêté du 29 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article 68-1, les mots : « inférieure ou égale à 1 € » sont remplacés par les mots : « inférieure ou égale à 2 € ».
2. Au sixième alinéa de l'article 68-1, les mots : « prévu par le présent article » sont remplacés par les mots : « défini par le code monétaire et financier ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mai 2007 : art. 68-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.