Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022980729
Texte parentLEGITEXT000022980632
Référencearticle 27 de l'arrêté du 29 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le septième alinéa de l'article 68-27 est ainsi rédigé :
2. « Dans tout casino où fonctionnent 75 machines à sous au plus, l'un des contrôleurs aux entrées ou le caissier pourra être chargé des opérations courantes d'entretien ou de dépannage à la condition qu'il soit préalablement formé à ces opérations. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mai 2007 : art. 68-27
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