Arrêté du 29 octobre 2010 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022980652
Texte parentLEGITEXT000022980632
Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 octobre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au dernier alinéa de l'article 31, après les mots : « de jetons déclassés », sont ajoutés les mots : « et de machines démonétisées ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 14 mai 2007 : art. 31

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022980652, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.