Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022980654
Texte parentLEGITEXT000022980632
Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 octobre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 32, le dernier alinéa est complété par les mots : « ou le nombre de machines à sous dans le respect des dispositions de l'article 8. Ces adaptations font l'objet de modifications de l'arrêté d'autorisation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mai 2007 : art. 32
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